Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WWW.PHARMACIEDELAVENUE-PARIS17.FR
En préalable, la navigation sur ce site et l’achat de produits ou prestations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
En dehors du cadre ci-après fixé, aucune réclamation ne sera acceptée.
1. IDENTIFICATION
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr
121 avenue de Saint-Ouen - 75017 Paris - France
Tél : 01 46 27 22 32 (du lundi au samedi de 8h15 à 21h)
E-mail : contact@pharmaciedelavenue-paris17.fr
Ce mail n’a pas pour objet de répondre aux questions relatives à votre commande, le fonctionnement du site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr ou toute autre question de la part de l’internaute utilisateur. Pour ce faire, merci de s’identifier et d’utiliser la fonction « Posez votre question » sur la page d’accueil.
Raison sociale : PHARMACIE SOUIED
Catégorie juridique : SELARL
SIRET : 582 139 689 00019 - Code APE : 4773Z
2. PRIX
Les prix sont indiqués sur les fiches produits, à l’exclusion des frais de livraison. Les frais de transport applicables à la commande sont communiqués lors de la procédure de commande. Tous les prix sur le site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr sont exprimés en euros TTC, nets et définitifs. www.pharmaciedelavenue-paris17.fr se réserve la possibilité de modifier le prix de ses produits à tout moment. La facturation est effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les offres proposées par www.pharmaciedelavenue-paris17.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. COMMANDES
Les commandes passées par internet sont toutes rédigées en français.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (dénommées ultérieurement CGV). Concernant les articles en promotion, le prix est uniquement valable dans la limite des stocks disponibles.
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr se donne la possibilité d’annuler une commande si le stock était en rupture ou en cas de difficultés d’approvisionnement.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mise en place pour la sécurité du consommateur.
L’historique des commandes est accessible en ligne dans l’espace privé du compte client.
Toute commande de médicaments est contrôlée. En fonction des éléments renseignés dans le questionnaire de santé, le pharmacien est en droit d’annuler ou de valider une commande. Dans certains cas, le pharmacien pourrait être amené à contacter le client pour l’obtention d’informations complémentaires, et ce afin de valider ou de refuser une commande.
Le pharmacien prévient le patient en cas d’alerte sur un médicament qu’il lui a été délivré selon les indications des autorités sanitaires par tout moyen à sa disposition.
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à commander des médicaments sur le site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr et aucun médicament ne sera livré en dehors du territoire français.
Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d’informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
IMPORTANT
La vente des produits du groupe Cosmétique Active, à savoir les marques La Roche Posay, Vichy, Roger & Gallet ainsi que Skinceuticals, est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’Espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceutical et Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.
4. PAIEMENT
Le paiement s’entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine.
Plusieurs modes de paiement sont possibles : par Paypal (uniquement en France) ou par carte bancaire.
L’acheteur garantit à www.pharmaciedelavenue-paris17.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
5. DÉLAIS D’EXPÉDITION
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr est en mesure de préparer une commande sous 48h00 jours ouvrables pour les produits disponibles en stock. Ce délai peut être augmenté du délai de réapprovisionnement en cas d’indisponibilité. A cela il faut ajouter le délai de livraison qui dépendra du mode d’expédition choisi.
Le délai d’expédition prend effet à partir de la validation de la commande.
Le client est informé de l’état d’avancement du traitement de sa commande par mail et donc du délai de livraison théorique des produits disponibles.
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr n’est pas responsable des délais d’acheminement d’une commande par les prestataires extérieurs à son organisation. Ceux-ci peuvent varier selon le lieu et le mode de livraison retenu ainsi que par des événements extérieurs à l’organisation mise en place par www.pharmaciedelavenue-paris17.fr (grèves, émeutes, épidémies, état d’urgence, etc.)…
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, www.pharmaciedelavenue-paris17.fr ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
6. RÉCEPTION DE COMMANDE
Il appartient au client de vérifier l’état de sa commande au moment de la réception (quantité et intégrité des produits). En cas d’incident, des réserves explicites doivent être portées au moment de la réception sur le bon de livraison. Les réserves de type "sous réserve de déballage" n’ont aucune valeur légale. Pour tout cas de réclamation, le client doit informer www.pharmaciedelavenue-paris17.fr dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. La réclamation devra être formulée par la messagerie de contact disponible sur le site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne peuvent être remboursés ni échangés.
7. MODE DE LIVRAISON
Le client a le choix entre différents modes de livraison et donc de prestataires pour l’acheminement de son colis. Chaque prestataire peut imposer ses propres conditions pour les livraisons. Le client peut consulter les conditions générales de vente du prestataire qu’il aura retenu dans son parcours de commande sur leurs sites internet respectifs. En cas d’incompatibilité entre une commande et le mode de livraison retenu, www.pharmaciedelavenue-paris17.fr prendra contact avec le client, cette démarche prolongeant le délai de livraison jusqu’à complète résolution du sujet.
Vous pouvez aussi retirer votre commande au comptoir de la pharmacie située au 121 avenue de Saint-Ouen - 75017 Paris aux horaires d’ouverture.
Les horaires d’ouverture de la Pharmacie de l'Avenue sont du lundi au samedi de 8h15 à 21h.
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr se réserve la possibilité d’annuler toute commande qui n’aurait pas été retirée 48h00 après l’heure et la date prévues pour le retrait.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits commandés dès leur mise à disposition.
Toute réserve ou réclamation sur l’état du contenu ou du contenant devra être signalée immédiatement au comptoir lors de la remise du colis à l’acheteur. Aucune réserve ultérieure ne sera acceptée dès lors que l’acheteur aura quitté l’enceinte de l’officine.
La vente de l’ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l’Espace Economique Européen.
Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée.
Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.
8. FRAIS DE PORT
Les frais de transport sont calculés au plus juste en fonction du panier constitué lors du parcours de commande. Ils peuvent varier lors de l’ajout ou de la suppression de produits, de la localisation géographique, de l’évolution des conditions économiques ou dans le cadre d’opérations de promotion ponctuelles. Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Ils sont offerts dès 79€ d’achat pour la France métropolitaine.
Dans tous les cas de figure, les frais de retour restent à la charge du client, sauf s’il s’agit d’une erreur manifeste et reconnue de www.pharmaciedelavenue-paris17.fr.
9. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’application de l’article L221-2 du code de la consommation, les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux médicaments. Ces derniers ne seront ni repris ni échangés, sauf si le produit est atteint par un vice caché ou une date de péremption qui lui aurait échappé ou un rappel préventif.
Suivant l’article L221-28 du code de la consommation, il est également prévu que ces dispositions ne s’appliquent pas :
- à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- aux biens qui ont été descellé par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- aux biens qui après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- aux médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.
Les conditions prévues par l’article L221-18 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance prévoient que le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exclusion des frais de retour. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits commandés ou du dernier bien lorsque la commande porte sur plusieurs produits commandés dans le cadre d’une seule commande dès lors que ces produits sont livrés séparément. Si le délai de quatorze jours expire un jour férié, chômé, un samedi ou un dimanche, il est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit le notifier à www.pharmaciedelavenue-paris17.fr, Tél. : 01 46 27 22 32, email : contact@pharmaciedelavenue-paris17.fr sa décision de rétractation d’une commande clairement identifiée au moyen d’une déclaration dépourvue d’ambiguïté. Celle-ci peut être rédigée sur papier libre en indiquant toutes les mentions d’identification de la commande en ligne et en la signant. Dans tous les cas de figure, elle devra être transmise avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le client se rétracte du présent contrat, il sera remboursé des règlements reçus.
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr est autorisé à différer le remboursement jusqu’à la date ou le client fournira la preuve incontestable de son retour. Celui-ci doit être effectué sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation du client. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Les produits commandés doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Le retour est effectué aux frais, risques et péril de l’acheteur. La déclaration de la valeur des produits et la souscription d’une assurance couvrant les risques liés à son expédition sont vivement recommandées.
En cas de perte ou de détérioration du colis à son arrivée, aucune indemnité ne sera due au client et les frais de réexpédition resteront à charge du client qui devra se retourner contre le prestataire qu’il aura lui-même choisi.
10. PREPARATION MEDICAMENT
Les commandes qui contiennent des médicaments sont préparées par un pharmacien afin de sécuriser la délivrance.
En cas de soucis, nous prendrons contact avec le patient pour le tenir informé de l’envoi ou non de sa commande.
11. PRODUIT ABÎMÉ OU DÉLIVRANCE ERRONÉE
Si un produit est endommagé ou qu’il s’agit d’une erreur de délivrance, le client doit le notifier dès réception du colis à www.pharmaciedelavenue-paris17.fr par tout moyen écrit : mail, formulaire de contact, courrier, etc… De manière à disposer d’une traçabilité de son signalement.
Dans ce cas www.pharmaciedelavenue-paris17.fr proposera soit un remboursement, soit une nouvelle livraison du produit concerné. Le cas échéant, un bon de retour sera fourni pour la prise en charge de sa réexpédition.
12. RESPONSABILITÉ
www.pharmaciedelavenue-paris17.fr ne peut pas être tenue pour responsable pour des dommages de toute nature liés à une utilisation inadéquate des produits commercialisés ni des modifications effectuées à son insu sur des produits par le fabricant. Les dosages et contre-indications sont donnés à titre indicatif. Il appartient au client de vérifier systématiquement ces mesures sur les notices fournies par le fabricant ou son distributeur dans le cadre d’une traduction.
Les visuels et photos utilisés sur le site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr ne sont pas contractuels.
13. RÉSOLUTION DE LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.
Pharmacie Souied s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. Pharmacie Souied est le seul propriétaire de l’ensemble des éléments du site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr
Compétence du tribunal - B to C (Business to Consumer) : en cas de vente à un particulier, ce dernier choisit le tribunal de la juridiction de son choix en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison indiquée. B to B (Business to Business) : en cas de vente à une entreprise, le tribunal du plaignant prévôt.
En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps contacter la Pharmacie, dont les coordonnées sont indiquées sur Le site de l’officine, sur son site Internet, par courriel ou par courrier afin de convenir d’une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit, après s’être préalablement adressé par écrit à la Pharmacie, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à celle-ci.
La médiation des litiges de la consommation ne s’applique pas aux litiges portant sur des services de santé fournis par des professionnels de la santé (délivrance de médicaments et/ou fourniture de dispositifs médicaux).
Tout client dispose donc de la possibilité de recourir à une médiation auprès au Président du Conseil Régional de l’Ordre dont dépend la Pharmacie, les coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant https://www.ordre.pharmacien.fr/
14. PROTECTION DES DONNÉES
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer une commande, un questionnaire de santé est obligatoirement complété lors d’un achat de médicaments. Le client est informé qu’il ne dispose pas de droit d’opposition concernant la création de ce compte ou du questionnaire de santé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Pharmacie de l'Avenue - 121 avenue de Saint-Ouen - 75017 Paris. Il pourra également être demandé l’arrêt d’envoi de toute offre.
Vous pouvez exercer ce droit par réclamation écrite en précisant votre adresse postale ou électronique et en joignant impérativement une copie d’une pièce d’identité présentant votre signature, qui sera utilisée exclusivement afin de justifier de votre identité.
Votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de 2 mois.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Hébergement du site et des données de santé agréé par le ministère de la santé : AZNetwork - 40 Rue André Ampère - 61000 Alençon FRANCE - Tél.: +33 2 33 32 12 47
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
Service réclamation auprès de le CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Vous avez la possibilité d’inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.pharmaciedelavenue-paris17.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Pharmacie de l'Avenue ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pharmacie de l'Avenue.